SARL BRILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 014 841, SARL BRILLE est une SARL créée le 2 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Concordia Concordia, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4644Z. FRANCETTE MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BRILLE
INSEE- Dénomination
- SARL BRILLE
- SIREN
- 442 014 841
- SIRET (siège)
- 442 014 841 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21442014841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 014 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 02 mai 2002
- Siège social
- 4 CONCORDIA CONCORDIA, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BRILLE
LE NEGOCE DE MATERIAUX DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Finances de SARL BRILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRILLE
INSEEÉtablissements de SARL BRILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeFermé
442 014 841 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4644Z
Documents juridiques de SARL BRILLE
INPIComptes annuels de SARL BRILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BRILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/16042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/12686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 mars 2012 · N° 10/23578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BRILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2002
Questions fréquentes sur SARL BRILLE
Quel est le numéro SIREN de SARL BRILLE ?
Le numéro SIREN de SARL BRILLE est 442 014 841. Le SIRET de son siège social est 442 014 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442014841.
Qui dirige SARL BRILLE ?
SARL BRILLE est dirigée par FRANCETTE MILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BRILLE ?
Le siège social de SARL BRILLE est situé 4 Concordia Concordia, 97150 Saint-Martin.
SARL BRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BRILLE.
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