SARL BRISE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 397 798 828, SARL BRISE est une SARL créée le 11 juillet 1994. Elle est domiciliée 9 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 523A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BRISE
INSEE- Dénomination
- SARL BRISE
- SIREN
- 397 798 828
- SIRET (siège)
- 397 798 828 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64397798828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 798 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 523A
- Date de création
- 11 juillet 1994
- Siège social
- 9 RUE GUILLAUME, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BRISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BRISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
397 798 828 00018 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 523A
Documents juridiques de SARL BRISE
INPIConformité de SARL BRISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRISE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025004901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00441
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R01386
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01206
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00321
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/10105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025026129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1994
Questions fréquentes sur SARL BRISE
Quel est le numéro SIREN de SARL BRISE ?
Le numéro SIREN de SARL BRISE est 397 798 828. Le SIRET de son siège social est 397 798 828 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64397798828.
Où se situe le siège social de SARL BRISE ?
Le siège social de SARL BRISE est situé 9 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isere.
SARL BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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