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Enregistrée sous le numéro SIREN 397 798 828, SARL BRISE est une SARL créée le 11 juillet 1994. Elle est domiciliée 9 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 523A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BRISE

Dénomination
SARL BRISE
SIREN
397 798 828
SIRET (siège)
397 798 828 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64397798828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 798 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523A
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
9 RUE GUILLAUME, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BRISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BRISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    397 798 828 00018 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 523A

Documents juridiques de SARL BRISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SARL BRISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRISE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BRISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SARL BRISE

Quel est le numéro SIREN de SARL BRISE ?

Le numéro SIREN de SARL BRISE est 397 798 828. Le SIRET de son siège social est 397 798 828 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64397798828.

Où se situe le siège social de SARL BRISE ?

Le siège social de SARL BRISE est situé 9 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isere.

SARL BRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BRISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.