SARL BRIT
ActiveSARL BRIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2000, identifiée par le SIREN 429 601 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Bordas, 28200 Chateaudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 525Z.
Fiche d'identité de SARL BRIT
INSEE- Dénomination
- SARL BRIT
- SIREN
- 429 601 230
- SIRET (siège)
- 429 601 230 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429601230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 601 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 24 février 2000
- Siège social
- 14 RUE BORDAS, 28200, CHATEAUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BRIT
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Établissements de SARL BRIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28200 CHATEAUDUNSiègeFermé
429 601 230 00015 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 525Z
Documents juridiques de SARL BRIT
INPIConformité de SARL BRIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 août 2025 · N° 24/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/06501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/06896
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06214
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Décision du 05 juin 2025 · N° 20/13216
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025001691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2025 · N° 22/04933
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2000
Questions fréquentes sur SARL BRIT
Quel est le numéro SIREN de SARL BRIT ?
Le numéro SIREN de SARL BRIT est 429 601 230. Le SIRET de son siège social est 429 601 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429601230.
Où se situe le siège social de SARL BRIT ?
Le siège social de SARL BRIT est situé 14 rue Bordas, 28200 Chateaudun.
SARL BRIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BRIT.
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