SARL BRIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 904 766, SARL BRIVAL est une SARL créée le 22 septembre 1989. Elle est domiciliée 1 quai de Conti, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4772B.
Fiche d'identité de SARL BRIVAL
INSEE- Dénomination
- SARL BRIVAL
- SIREN
- 353 904 766
- SIRET (siège)
- 353 904 766 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34353904766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 904 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772B
- Date de création
- 22 septembre 1989
- Siège social
- 1 QUAI DE CONTI, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BRIVAL
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Finances de SARL BRIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRIVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL BRIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
353 904 766 00022 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 4772B
Documents juridiques de SARL BRIVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL BRIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BRIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRIVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023024504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/13967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BRIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1989
Questions fréquentes sur SARL BRIVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL BRIVAL ?
Le numéro SIREN de SARL BRIVAL est 353 904 766. Le SIRET de son siège social est 353 904 766 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353904766.
Où se situe le siège social de SARL BRIVAL ?
Le siège social de SARL BRIVAL est situé 1 quai de Conti, 75006 Paris.
SARL BRIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BRIVAL.
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