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SARL BROCA

Active
Siren405 850 165SARL50170 PONTORSONCréée le 01 janvier 1958
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 850 165, SARL BROCA est une SARL créée le 1er janvier 1958. Son siège social est situé 31 rue Couesnon, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SARL BROCA

Dénomination
SARL BROCA
SIREN
405 850 165
SIRET (siège)
405 850 165 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08405850165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 850 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 janvier 1958
Siège social
31 RUE COUESNON, 50170, PONTORSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BROCA

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de SARL BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BROCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BROCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    405 850 165 00029 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 4771Z

  • 50170 PONTORSONFermé

    405 850 165 00011 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL BROCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SARL BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BROCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BROCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BROCA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1958

Questions fréquentes sur SARL BROCA

Quel est le numéro SIREN de SARL BROCA ?

Le numéro SIREN de SARL BROCA est 405 850 165. Le SIRET de son siège social est 405 850 165 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08405850165.

Où se situe le siège social de SARL BROCA ?

Le siège social de SARL BROCA est situé 31 rue Couesnon, 50170 Pontorson.

SARL BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BROCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BROCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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