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SARL BROCA

Active
Siren809 462 112SARL65500 VIC-EN-BIGORRECréée le 11 février 2015

6831Z · Agences immobilières

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SARL BROCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2015, identifiée par le SIREN 809 462 112. Elle est domiciliée 19 bd d'Alsace, 65500 Vic-en-Bigorre. SARL BROCA relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). SYLVAIN BROCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL BROCA

Dénomination
SARL BROCA
SIREN
809 462 112
SIRET (siège)
809 462 112 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78809462112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 462 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
11 février 2015
Siège social
19 BD D'ALSACE, 65500, VIC-EN-BIGORRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SARL BROCA

Agence immobilière

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Finances de SARL BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BROCA

SB

SYLVAIN BROCA

Gérant

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Établissements de SARL BROCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 65500 VIC-EN-BIGORRESiègeActif

    809 462 112 00024 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 6831Z

  • 65500 VIC-EN-BIGORREFermé

    809 462 112 00016 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 6831Z

  • 64160 MORLAASFermé

    809 462 112 00032 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SARL BROCA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Conformité de SARL BROCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BROCA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 novembre 2022. Plan arrêté le 06 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2023 · publié le 25 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BROCA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-11-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Début d'activité : 2015-02-09

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur SARL BROCA

Quel est le numéro SIREN de SARL BROCA ?

Le numéro SIREN de SARL BROCA est 809 462 112. Le SIRET de son siège social est 809 462 112 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78809462112.

Qui dirige SARL BROCA ?

SARL BROCA est dirigée par SYLVAIN BROCA, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BROCA ?

Le siège social de SARL BROCA est situé 19 bd d'Alsace, 65500 Vic-en-Bigorre.

SARL BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BROCA est-elle en procédure collective ?

SARL BROCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 6 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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