SARL BROD@CONCEPT
Active1812Z · Autre imprimerie (labeur)
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SARL BROD@CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 434 552. Le siège social de l'entreprise se trouve za Chateauvieux, 05000 Chateauvieux. SARL BROD@CONCEPT relève du secteur autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z) et emploie 6 à 9 salariés. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SARL BROD@CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL BROD@CONCEPT
- SIREN
- 441 434 552
- SIRET (siège)
- 441 434 552 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13441434552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 434 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 1812Z - Autre imprimerie (labeur)
- Date de création
- 04 avril 2002
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- ZA CHATEAUVIEUX, 05000, CHATEAUVIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL BROD@CONCEPT
La vente de broderie, lingerie, vêtements, textiles en détail et en gros. la fabrication de broderies sur tous supports ou l'achat de tous autres textiles. la vente, la réparation et la location de machines mécaniques automatiques ou informatiques
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Finances de SARL BROD@CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BROD@CONCEPT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BROD@CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 CHATEAUVIEUXSiègeActif
441 434 552 00028 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 1812Z
- 05000 GAPFermé
441 434 552 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 514A
Documents juridiques de SARL BROD@CONCEPT
INPIConformité de SARL BROD@CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BROD@CONCEPT.
Ouverte le 10 juin 2016. Plan arrêté le 09 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement modifiant le plan de continuation (ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020)
Jugement du 09 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Jugement du 22 février 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BROD@CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BROD@CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BROD@CONCEPT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-06-16 · Jugement modifiant le plan de continuation (ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : RICHARD Jean-Baptiste
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SARL BROD@CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL BROD@CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL BROD@CONCEPT est 441 434 552. Le SIRET de son siège social est 441 434 552 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441434552.
Qui dirige SARL BROD@CONCEPT ?
SARL BROD@CONCEPT est dirigée par JEAN-BAPTISTE RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BROD@CONCEPT ?
Le siège social de SARL BROD@CONCEPT est situé za Chateauvieux, 05000 Chateauvieux.
SARL BROD@CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BROD@CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BROD@CONCEPT est-elle en procédure collective ?
SARL BROD@CONCEPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte SARL BROD@CONCEPT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL BROD@CONCEPT emploie 6 à 9 salariés.
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