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SARL BROD@CONCEPT

Active
Siren441 434 552SARL05000 CHATEAUVIEUXCréée le 04 avril 20026 à 9

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Documents
Capital social
7,8 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SARL BROD@CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 434 552. Le siège social de l'entreprise se trouve za Chateauvieux, 05000 Chateauvieux. SARL BROD@CONCEPT relève du secteur autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z) et emploie 6 à 9 salariés. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SARL BROD@CONCEPT

Dénomination
SARL BROD@CONCEPT
SIREN
441 434 552
SIRET (siège)
441 434 552 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13441434552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 434 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
04 avril 2002
Effectif
6 à 9
Siège social
ZA CHATEAUVIEUX, 05000, CHATEAUVIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BROD@CONCEPT

La vente de broderie, lingerie, vêtements, textiles en détail et en gros. la fabrication de broderies sur tous supports ou l'achat de tous autres textiles. la vente, la réparation et la location de machines mécaniques automatiques ou informatiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL BROD@CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BROD@CONCEPT

JR

JEAN-BAPTISTE RICHARD

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BROD@CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 CHATEAUVIEUXSiègeActif

    441 434 552 00028 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 1812Z

  • 05000 GAPFermé

    441 434 552 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 514A

Documents juridiques de SARL BROD@CONCEPT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Conformité de SARL BROD@CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BROD@CONCEPT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 juin 2016. Plan arrêté le 09 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 16 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement modifiant le plan de continuation (ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020)

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BROD@CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BROD@CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BROD@CONCEPT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-06-16 · Jugement modifiant le plan de continuation (ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020)

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant : RICHARD Jean-Baptiste

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur SARL BROD@CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SARL BROD@CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SARL BROD@CONCEPT est 441 434 552. Le SIRET de son siège social est 441 434 552 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441434552.

Qui dirige SARL BROD@CONCEPT ?

SARL BROD@CONCEPT est dirigée par JEAN-BAPTISTE RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BROD@CONCEPT ?

Le siège social de SARL BROD@CONCEPT est situé za Chateauvieux, 05000 Chateauvieux.

SARL BROD@CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BROD@CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BROD@CONCEPT est-elle en procédure collective ?

SARL BROD@CONCEPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte SARL BROD@CONCEPT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL BROD@CONCEPT emploie 6 à 9 salariés.