SARL BROM
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
SARL BROM est une société étrangère immatriculée le 24 août 1981 sous le numéro SIREN 306 514 357. Son siège social est situé Rte Porte des Pointes, 98800 Noumea. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de SARL BROM
INSEE- Dénomination
- SARL BROM
- SIREN
- 306 514 357
- SIRET (siège)
- 306 514 357 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58306514357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 514 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 24 août 1981
- Siège social
- RTE PORTE DES POINTES, 98800, NOUMEA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL BROM
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Finances de SARL BROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BROM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BROM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 98800 NOUMEASiègeActif
306 514 357 00020 · ouvert le 24 août 1981 · NAF 4619B
- 75017 PARISActif
306 514 357 00038 · ouvert le 24 août 1981 · NAF 4619B
Documents juridiques de SARL BROM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BROM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025065830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre com. < 10.000.-
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 24/05598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/15510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BROM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1981
Questions fréquentes sur SARL BROM
Quel est le numéro SIREN de SARL BROM ?
Le numéro SIREN de SARL BROM est 306 514 357. Le SIRET de son siège social est 306 514 357 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58306514357.
Où se situe le siège social de SARL BROM ?
Le siège social de SARL BROM est situé Rte Porte des Pointes, 98800 Noumea.
SARL BROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BROM.
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