SARL BRONNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,1 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BRONNER est une SARL immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 474 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Mesanges Reichstett, 67116 Reichstett. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BRONNER, gérant.
Fiche d'identité de SARL BRONNER
INSEE- Dénomination
- SARL BRONNER
- SIREN
- 403 474 034
- SIRET (siège)
- 403 474 034 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48403474034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 474 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 19 056 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- 26 RUE DES MESANGES REICHSTETT, 67116, REICHSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BRONNER
Travaux de revêtement des sols et des murs
Finances de SARL BRONNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRONNER
INSEEÉtablissements de SARL BRONNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67116 REICHSTETTSiègeActif
403 474 034 00010 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SARL BRONNER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL BRONNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BRONNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BRONNER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRONNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2013. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire LJ 557/2013 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRONNER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/81152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/07331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRONNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BRONNER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire LJ 557/2013 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SARL BRONNER
Quel est le numéro SIREN de SARL BRONNER ?
Le numéro SIREN de SARL BRONNER est 403 474 034. Le SIRET de son siège social est 403 474 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403474034.
Qui dirige SARL BRONNER ?
SARL BRONNER est dirigée par PASCAL BRONNER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BRONNER ?
Le siège social de SARL BRONNER est situé 26 rue des Mesanges Reichstett, 67116 Reichstett.
SARL BRONNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRONNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRONNER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRONNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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