SARL BRONNER
Active1310Z · Préparation de fibres textiles et filature
- Capital social
- 21,0 k€
SARL BRONNER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2020, identifiée par le SIREN 884 571 803. Son siège social est situé Obersengern, 68610 Linthal. Elle exerce une activité de préparation de fibres textiles et filature (code NAF 1310Z). JEAN-PAUL BRONNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BRONNER
INSEE- Dénomination
- SARL BRONNER
- SIREN
- 884 571 803
- SIRET (siège)
- 884 571 803 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91884571803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 571 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 1310Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Date de création
- 17 septembre 2020
- Siège social
- OBERSENGERN, 68610, LINTHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BRONNER
Activité de peignage et de filature ; production d'électricité
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Finances de SARL BRONNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRONNER
INSEEÉtablissements de SARL BRONNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68610 LINTHALSiègeActif
884 571 803 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 1310Z
Documents juridiques de SARL BRONNER
INPIConformité de SARL BRONNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BRONNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRONNER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/81152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/07331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRONNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRONNER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2020
Questions fréquentes sur SARL BRONNER
Quel est le numéro SIREN de SARL BRONNER ?
Le numéro SIREN de SARL BRONNER est 884 571 803. Le SIRET de son siège social est 884 571 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91884571803.
Qui dirige SARL BRONNER ?
SARL BRONNER est dirigée par JEAN-PAUL BRONNER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BRONNER ?
Le siège social de SARL BRONNER est situé Obersengern, 68610 Linthal.
SARL BRONNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRONNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRONNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BRONNER.
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