SARL BROSSARD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 341 822 039, SARL BROSSARD est une SARL créée le 26 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av de Vendome les Maisons Rouges, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL BROSSARD
INSEE- Dénomination
- SARL BROSSARD
- SIREN
- 341 822 039
- SIRET (siège)
- 341 822 039 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74341822039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 822 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 26 mai 1987
- Siège social
- 65 AV DE VENDOME LES MAISONS ROUGES, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BROSSARD
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BROSSARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41000 BLOISSiègeFermé
341 822 039 00028 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL BROSSARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BROSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00551
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/08203
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00332
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004075
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001876
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003275
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00966
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00933
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Aucune mention de SARL BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BROSSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1987
Questions fréquentes sur SARL BROSSARD
Quel est le numéro SIREN de SARL BROSSARD ?
Le numéro SIREN de SARL BROSSARD est 341 822 039. Le SIRET de son siège social est 341 822 039 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74341822039.
Où se situe le siège social de SARL BROSSARD ?
Le siège social de SARL BROSSARD est situé 65 av de Vendome les Maisons Rouges, 41000 Blois.
SARL BROSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BROSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BROSSARD.
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