SARL BROSSE CONSTRUCTIONS

Active

Siren399 482 264SARL69610 GREZIEU-LE-MARCHECréée le 02 décembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL BROSSE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 482 264. Son siège social est situé Ld le Gandin, 69610 Grezieu-le-Marche. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SARL BROSSE CONSTRUCTIONS
SIREN: 399 482 264
SIRET (siège): 399 482 264 00013
N° TVA intracommunautaire: FR67399482264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 482 264
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 515F
Date de création: 02 décembre 1994
Siège social: LD LE GANDIN, 69610, GREZIEU-LE-MARCHE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69610 GREZIEU-LE-MARCHESiègeFermé
399 482 264 00013 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 515F

Documents juridiques de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BROSSE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BROSSE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BROSSE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur SARL BROSSE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS est 399 482 264. Le SIRET de son siège social est 399 482 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399482264.

Où se situe le siège social de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SARL BROSSE CONSTRUCTIONS est situé Ld le Gandin, 69610 Grezieu-le-Marche.