SARL BROYER
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 590 291, SARL BROYER est une SARL créée le 23 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 CHE du Clos des Barres, 01540 Vonnas. SARL BROYER relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A) et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par HERVE BROYER, gérant.
Fiche d'identité de SARL BROYER
INSEE- Dénomination
- SARL BROYER
- SIREN
- 818 590 291
- SIRET (siège)
- 818 590 291 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR60818590291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 590 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 23 février 2016
- Effectif
- 1
- Siège social
- 221 CHE du Clos des Barres, 01540, Vonnas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SARL BROYER
Électricité générale.
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Finances de SARL BROYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BROYER
INSEEÉtablissements de SARL BROYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01540 VonnasSiègeActif
818 590 291 00030 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 4321A
- 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISFermé
818 590 291 00014 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4321A
Documents juridiques de SARL BROYER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL BROYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BROYER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/15678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.694
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-70.102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 86-42.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BROYER
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-07-15
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Ventes et cessionsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2016-04-01
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur SARL BROYER
Quel est le numéro SIREN de SARL BROYER ?
Le numéro SIREN de SARL BROYER est 818 590 291. Le SIRET de son siège social est 818 590 291 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60818590291.
Qui dirige SARL BROYER ?
SARL BROYER est dirigée par HERVE BROYER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BROYER ?
Le siège social de SARL BROYER est situé 221 CHE du Clos des Barres, 01540 Vonnas.
SARL BROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BROYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BROYER.
Combien de salariés compte SARL BROYER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL BROYER emploie 1 salarié.
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