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SARL BRUCE

Active
Siren500 875 315SARL91090 LISSESCréée le 29 octobre 2007

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

SARL BRUCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 875 315. Son siège social est situé 3 rue des Docteurs Hanriot, 91090 Lisses. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de SARL BRUCE

Dénomination
SARL BRUCE
SIREN
500 875 315
SIRET (siège)
500 875 315 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24500875315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 875 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
3 RUE DES DOCTEURS HANRIOT, 91090, LISSES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BRUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BRUCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BRUCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91090 LISSESSiègeFermé

    500 875 315 00011 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL BRUCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Conformité de SARL BRUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRUCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BRUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BRUCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-29

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Questions fréquentes sur SARL BRUCE

Quel est le numéro SIREN de SARL BRUCE ?

Le numéro SIREN de SARL BRUCE est 500 875 315. Le SIRET de son siège social est 500 875 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500875315.

Où se situe le siège social de SARL BRUCE ?

Le siège social de SARL BRUCE est situé 3 rue des Docteurs Hanriot, 91090 Lisses.

SARL BRUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BRUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BRUCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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