SARL BRUCE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SARL BRUCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 875 315. Son siège social est situé 3 rue des Docteurs Hanriot, 91090 Lisses. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SARL BRUCE
INSEE- Dénomination
- SARL BRUCE
- SIREN
- 500 875 315
- SIRET (siège)
- 500 875 315 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24500875315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 875 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Siège social
- 3 RUE DES DOCTEURS HANRIOT, 91090, LISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BRUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRUCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BRUCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91090 LISSESSiègeFermé
500 875 315 00011 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL BRUCE
INPIConformité de SARL BRUCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRUCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00719
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Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00237
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026011636
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/52386
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Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00689
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00581
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000780
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/01717
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2022008209
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRUCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-29
- création
Date d'effet : 29 octobre 2007
Questions fréquentes sur SARL BRUCE
Quel est le numéro SIREN de SARL BRUCE ?
Le numéro SIREN de SARL BRUCE est 500 875 315. Le SIRET de son siège social est 500 875 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500875315.
Où se situe le siège social de SARL BRUCE ?
Le siège social de SARL BRUCE est situé 3 rue des Docteurs Hanriot, 91090 Lisses.
SARL BRUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRUCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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