Checkers

SARL BRUJERE PASCAL

Active
Siren448 800 698SARL51350 CORMONTREUILCréée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 800 698, SARL BRUJERE PASCAL est une SARL créée le 1er juin 2003. Son siège social est situé 16 rue des Compagnons, 51350 Cormontreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SARL BRUJERE PASCAL

Dénomination
SARL BRUJERE PASCAL
SIREN
448 800 698
SIRET (siège)
448 800 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08448800698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 800 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juin 2003
Siège social
16 RUE DES COMPAGNONS, 51350, CORMONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL BRUJERE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BRUJERE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BRUJERE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51350 CORMONTREUILSiègeFermé

    448 800 698 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BRUJERE PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL BRUJERE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BRUJERE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BRUJERE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRUJERE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Dargent - Morange - Tirmant en la personne de Maître Dargent Jean-François, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BRUJERE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BRUJERE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BRUJERE PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Dargent - Morange - Tirmant en la personne de Maître Dargent Jean-François, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur SARL BRUJERE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL BRUJERE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL BRUJERE PASCAL est 448 800 698. Le SIRET de son siège social est 448 800 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448800698.

Où se situe le siège social de SARL BRUJERE PASCAL ?

Le siège social de SARL BRUJERE PASCAL est situé 16 rue des Compagnons, 51350 Cormontreuil.

SARL BRUJERE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BRUJERE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BRUJERE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRUJERE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Cormontreuil

Toutes les entreprises à Cormontreuil