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SARL BRUNEVAL

Active
Siren435 002 514SARL76120 LE GRAND QUEVILLYCréée le 30 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BRUNEVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2001, identifiée par le SIREN 435 002 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl Eugene Delacroix, 76120 Le Grand Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 1071C. CHRISTIAN BRUNEVAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL BRUNEVAL

Dénomination
SARL BRUNEVAL
SIREN
435 002 514
SIRET (siège)
435 002 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12435002514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 002 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 juin 2001
Siège social
22 PL EUGENE DELACROIX, 76120, LE GRAND QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BRUNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BRUNEVAL

CB

CHRISTIAN BRUNEVAL

Liquidateur

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BRUNEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76120 LE GRAND QUEVILLYSiègeFermé

    435 002 514 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL BRUNEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL BRUNEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BRUNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BRUNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BRUNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRUNEVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BRUNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BRUNEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur : BRUNEVAL CHRISTIAN, JEAN, BERNARD.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2001

Questions fréquentes sur SARL BRUNEVAL

Quel est le numéro SIREN de SARL BRUNEVAL ?

Le numéro SIREN de SARL BRUNEVAL est 435 002 514. Le SIRET de son siège social est 435 002 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12435002514.

Qui dirige SARL BRUNEVAL ?

SARL BRUNEVAL est dirigée par CHRISTIAN BRUNEVAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL BRUNEVAL ?

Le siège social de SARL BRUNEVAL est situé 22 Pl Eugene Delacroix, 76120 Le Grand Quevilly.

SARL BRUNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BRUNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BRUNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BRUNEVAL.

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