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SARL BRUNO

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Siren403 020 530SARL69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents

SARL BRUNO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 020 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la Croix Blanche, 69510 Soucieu-en-Jarrest. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BRUNO

Dénomination
SARL BRUNO
SIREN
403 020 530
SIRET (siège)
403 020 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58403020530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 020 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
8 CHE DE LA CROIX BLANCHE, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeFermé

    403 020 530 00016 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 804C

Documents juridiques de SARL BRUNO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SARL BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRUNO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur SARL BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SARL BRUNO ?

Le numéro SIREN de SARL BRUNO est 403 020 530. Le SIRET de son siège social est 403 020 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403020530.

Où se situe le siège social de SARL BRUNO ?

Le siège social de SARL BRUNO est situé 8 Che de la Croix Blanche, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

SARL BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BRUNO.

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