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SARL BS BAT

Active
Siren450 163 084SARL75010 PARISCréée le 17 septembre 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SARL BS BAT est une SARL immatriculée le 17 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 163 084. Elle est domiciliée 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL BS BAT

Dénomination
SARL BS BAT
SIREN
450 163 084
SIRET (siège)
450 163 084 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71450163084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 163 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BS BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de SARL BS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BS BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    450 163 084 00020 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 4120A

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    450 163 084 00012 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL BS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SARL BS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BS BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SARL BS BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL BS BAT ?

Le numéro SIREN de SARL BS BAT est 450 163 084. Le SIRET de son siège social est 450 163 084 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450163084.

Où se situe le siège social de SARL BS BAT ?

Le siège social de SARL BS BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

SARL BS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BS BAT.

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