SARL BSA BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL BSA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 611 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T rue Nicolai, 75012 Paris 12. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL BSA BAT
INSEE- Dénomination
- SARL BSA BAT
- SIREN
- 490 611 373
- SIRET (siège)
- 490 611 373 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490611373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 611 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 20 mai 2006
- Siège social
- 26 T RUE NICOLAI, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL BSA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BSA BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BSA BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
490 611 373 00013 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL BSA BAT
INPIConformité de SARL BSA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BSA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2007 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BSA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BSA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BSA BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2007 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Benkhoula, Farouk, nomination du Gérant : Denis, Eric
- création
Date d'effet : 20 mai 2006
Questions fréquentes sur SARL BSA BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL BSA BAT ?
Le numéro SIREN de SARL BSA BAT est 490 611 373. Le SIRET de son siège social est 490 611 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490611373.
Où se situe le siège social de SARL BSA BAT ?
Le siège social de SARL BSA BAT est situé 26 T rue Nicolai, 75012 Paris 12.
SARL BSA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BSA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BSA BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BSA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (construction de maisons individuelles) à Paris 12
- LES ARTISANS REGROUPES75012 Paris 12
- FOCH ETUDES75012 Paris 12e ArrondissementCA 30,8 k€
- BAT CONFORT75012 Paris 12
- BUILDING EVOLUTIVE75012 Paris 12
- DM BAT75012 Paris 12e Arrondissement
- KMB75012 Paris 12
- BATI-RENOV75012 Paris 12
- NET CLEAN75012 Paris 12e ArrondissementCA 184 k€
- DECOR SERVICES75012 Paris 12e Arrondissement
- RENOV BAT75012 Paris 12
Entreprises construction de maisons individuelles
Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A
Construction de maisons individuelles à Paris 12
Entreprises du même secteur à Paris 12
Entreprises à Paris 12
Toutes les entreprises à Paris 12
Exportez toutes les entreprises « Construction de maisons individuelles » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
