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SARL BSA BAT

Active
Siren490 611 373SARL75012 PARIS 12Créée le 20 mai 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL BSA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 611 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T rue Nicolai, 75012 Paris 12. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL BSA BAT

Dénomination
SARL BSA BAT
SIREN
490 611 373
SIRET (siège)
490 611 373 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72490611373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 611 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
20 mai 2006
Siège social
26 T RUE NICOLAI, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BSA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BSA BAT

Anciens dirigeants (1)

FB

Farouk Benkhoula,

Gérant · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BSA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    490 611 373 00013 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL BSA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Conformité de SARL BSA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BSA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2007 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BSA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BSA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BSA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2007 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Benkhoula, Farouk, nomination du Gérant : Denis, Eric

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2006

Questions fréquentes sur SARL BSA BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL BSA BAT ?

Le numéro SIREN de SARL BSA BAT est 490 611 373. Le SIRET de son siège social est 490 611 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490611373.

Où se situe le siège social de SARL BSA BAT ?

Le siège social de SARL BSA BAT est situé 26 T rue Nicolai, 75012 Paris 12.

SARL BSA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BSA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BSA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BSA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.