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SARL BSS

Active
Siren488 293 846SARL69320 FEYZINCréée le 26 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BSS est une SARL immatriculée le 26 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 293 846. Son siège social est situé 12 rue des Geraniums, 69320 Feyzin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de SARL BSS

Dénomination
SARL BSS
SIREN
488 293 846
SIRET (siège)
488 293 846 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63488293846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 293 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
12 RUE DES GERANIUMS, 69320, FEYZIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69320 FEYZINSiègeFermé

    488 293 846 00017 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SARL BSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL BSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL BSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur SARL BSS

Quel est le numéro SIREN de SARL BSS ?

Le numéro SIREN de SARL BSS est 488 293 846. Le SIRET de son siège social est 488 293 846 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488293846.

Où se situe le siège social de SARL BSS ?

Le siège social de SARL BSS est situé 12 rue des Geraniums, 69320 Feyzin.

SARL BSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BSS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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