SARL BT BERBATI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL BT BERBATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2009, identifiée par le SIREN 511 886 244. Son siège social est situé 44 rue de la Republique, 76140 Le Petit Quevilly. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par XHAVIT BERBATI, gérant.
Fiche d'identité de SARL BT BERBATI
INSEE- Dénomination
- SARL BT BERBATI
- SIREN
- 511 886 244
- SIRET (siège)
- 511 886 244 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43511886244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 886 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 mai 2009
- Siège social
- 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76140, LE PETIT QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BT BERBATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BT BERBATI
INSEEÉtablissements de SARL BT BERBATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76140 LE PETIT QUEVILLYSiègeFermé
511 886 244 00017 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BT BERBATI
INPIConformité de SARL BT BERBATI
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL BT BERBATI. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 14 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2011. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BT BERBATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BT BERBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BT BERBATI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 mai 2009
Questions fréquentes sur SARL BT BERBATI
Quel est le numéro SIREN de SARL BT BERBATI ?
Le numéro SIREN de SARL BT BERBATI est 511 886 244. Le SIRET de son siège social est 511 886 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43511886244.
Qui dirige SARL BT BERBATI ?
SARL BT BERBATI est dirigée par XHAVIT BERBATI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BT BERBATI ?
Le siège social de SARL BT BERBATI est situé 44 rue de la Republique, 76140 Le Petit Quevilly.
SARL BT BERBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BT BERBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BT BERBATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BT BERBATI a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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