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SARL BUELLET

Active
Siren433 683 380SARL58640 VARENNES-VAUZELLESCréée le 01 décembre 2000

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL BUELLET est une SARL immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 683 380. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Camille Dagonneau, 58640 Varennes-Vauzelles. SARL BUELLET relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de SARL BUELLET

Dénomination
SARL BUELLET
SIREN
433 683 380
SIRET (siège)
433 683 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16433683380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 683 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
BD CAMILLE DAGONNEAU, 58640, VARENNES-VAUZELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BUELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BUELLET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BUELLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58640 VARENNES-VAUZELLESSiègeFermé

    433 683 380 00011 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 4778C

Documents juridiques de SARL BUELLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SARL BUELLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BUELLET.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre de Nevers a été faite le 17 Février 2011 .

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Arrêt de la cour d'appel Bourges en date du 17 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Septembre 2009. Par arrêt N° 407 du 17/06/2010 là cour d'appel de bourges a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL Buellet (R.C.S. Nevers 433.683.380) à l'encontre de la Sci Drf (R.C.S. Nevers 430.262.550) avec toutes conséquences de droit..

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BUELLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BUELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BUELLET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 janvier 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre de Nevers a été faite le 17 Février 2011 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 septembre 2009 · Arrêt de la cour d'appel Bourges en date du 17 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Septembre 2009. Par arrêt N° 407 du 17/06/2010 là cour d'appel de bourges a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL Buellet (R.C.S. Nevers 433.683.380) à l'encontre de la Sci Drf (R.C.S. Nevers 430.262.550) avec toutes conséquences de droit..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur SARL BUELLET

Quel est le numéro SIREN de SARL BUELLET ?

Le numéro SIREN de SARL BUELLET est 433 683 380. Le SIRET de son siège social est 433 683 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433683380.

Où se situe le siège social de SARL BUELLET ?

Le siège social de SARL BUELLET est situé bd Camille Dagonneau, 58640 Varennes-Vauzelles.

SARL BUELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BUELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BUELLET est-elle en procédure collective ?

SARL BUELLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 février 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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