SARL BUFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 491 723, SARL BUFFET est une SARL créée le 2 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Alouettes, 35150 Janze. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL BUFFET
INSEE- Dénomination
- SARL BUFFET
- SIREN
- 411 491 723
- SIRET (siège)
- 411 491 723 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25411491723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 491 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 avril 1997
- Siège social
- RUE DES ALOUETTES, 35150, JANZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BUFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BUFFET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL BUFFET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35150 JANZESiègeFermé
411 491 723 00010 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL BUFFET
INPIComptes annuels de SARL BUFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BUFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BUFFET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026007955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025011065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025007092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-17.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/05134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-22.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/00726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BUFFET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
Questions fréquentes sur SARL BUFFET
Quel est le numéro SIREN de SARL BUFFET ?
Le numéro SIREN de SARL BUFFET est 411 491 723. Le SIRET de son siège social est 411 491 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411491723.
Où se situe le siège social de SARL BUFFET ?
Le siège social de SARL BUFFET est situé rue des Alouettes, 35150 Janze.
SARL BUFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BUFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BUFFET.
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