SARL BUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BUREL est une SARL immatriculée le 21 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 945 539. Son siège social est situé 10 bd des Barres, 77390 Chaumes-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BUREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BUREL
INSEE- Dénomination
- SARL BUREL
- SIREN
- 402 945 539
- SIRET (siège)
- 402 945 539 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28402945539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 945 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Siège social
- 10 BD DES BARRES, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BUREL
MENUISERIE
Finances de SARL BUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BUREL
INSEEÉtablissements de SARL BUREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeActif
402 945 539 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL BUREL
INPIComptes annuels de SARL BUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BUREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BUREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2013. Clôturée le 23 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 26 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 10 février 2013
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BUREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02165
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04120
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04162
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04166
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04351
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00435
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01498
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03785
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BUREL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 10 février 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 21 novembre 1995
Questions fréquentes sur SARL BUREL
Quel est le numéro SIREN de SARL BUREL ?
Le numéro SIREN de SARL BUREL est 402 945 539. Le SIRET de son siège social est 402 945 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402945539.
Qui dirige SARL BUREL ?
SARL BUREL est dirigée par SYLVAIN BUREL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BUREL ?
Le siège social de SARL BUREL est situé 10 bd des Barres, 77390 Chaumes-en-Brie.
SARL BUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BUREL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BUREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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