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SARL BUSCEMI

Active
Siren453 664 492SARL74150 MOYECréée le 04 juin 2004

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 664 492, SARL BUSCEMI est une SARL créée le 4 juin 2004. Son siège social est situé La Roche, 74150 Moye. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de SARL BUSCEMI

Dénomination
SARL BUSCEMI
SIREN
453 664 492
SIRET (siège)
453 664 492 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68453664492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 664 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
04 juin 2004
Siège social
LA ROCHE, 74150, MOYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BUSCEMI

ELECTRICITE GENERALE

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Finances de SARL BUSCEMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BUSCEMI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BUSCEMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 MOYESiègeActif

    453 664 492 00023 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4321A

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    453 664 492 00015 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de SARL BUSCEMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SARL BUSCEMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BUSCEMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2012. Clôturée le 02 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2016 · publié le 28 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 30 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BUSCEMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BUSCEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BUSCEMI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur SARL BUSCEMI

Quel est le numéro SIREN de SARL BUSCEMI ?

Le numéro SIREN de SARL BUSCEMI est 453 664 492. Le SIRET de son siège social est 453 664 492 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453664492.

Où se situe le siège social de SARL BUSCEMI ?

Le siège social de SARL BUSCEMI est situé La Roche, 74150 Moye.

SARL BUSCEMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BUSCEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BUSCEMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BUSCEMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2016 pour insuffisance d'actif.