SARL BUSSEREAU
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 1,0 k€
SARL BUSSEREAU est une SARL immatriculée le 5 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 485 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Martin, 45520 Chevilly. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). Elle est dirigée par ERIC BUSSEREAU, gérant.
Fiche d'identité de SARL BUSSEREAU
INSEE- Dénomination
- SARL BUSSEREAU
- SIREN
- 889 485 330
- SIRET (siège)
- 889 485 330 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67889485330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 485 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 05 octobre 2020
- Siège social
- 7 RUE JEAN MARTIN, 45520, CHEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BUSSEREAU
Toute activité de pose et fourniture de tout type de menuiseries extérieures en Pvc bois aluminium portails et motorisations de portails clôture stores
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Finances de SARL BUSSEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BUSSEREAU
INSEEÉtablissements de SARL BUSSEREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45520 CHEVILLYSiègeActif
889 485 330 00019 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 4332B
Documents juridiques de SARL BUSSEREAU
INPIConformité de SARL BUSSEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BUSSEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BUSSEREAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BUSSEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BUSSEREAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2020
Questions fréquentes sur SARL BUSSEREAU
Quel est le numéro SIREN de SARL BUSSEREAU ?
Le numéro SIREN de SARL BUSSEREAU est 889 485 330. Le SIRET de son siège social est 889 485 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67889485330.
Qui dirige SARL BUSSEREAU ?
SARL BUSSEREAU est dirigée par ERIC BUSSEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BUSSEREAU ?
Le siège social de SARL BUSSEREAU est situé 7 rue Jean Martin, 45520 Chevilly.
SARL BUSSEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BUSSEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BUSSEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BUSSEREAU.
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