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SARL BY MOUS

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Siren420 544 280SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 05 octobre 1998

Documents

SARL BY MOUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 544 280. Elle est domiciliée 12 All de Derriere les Murs, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de SARL BY MOUS

Dénomination
SARL BY MOUS
SIREN
420 544 280
SIRET (siège)
420 544 280 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24420544280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 544 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526E
Date de création
05 octobre 1998
Siège social
12 ALL DE DERRIERE LES MURS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BY MOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BY MOUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BY MOUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé

    420 544 280 00019 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 526E

Documents juridiques de SARL BY MOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SARL BY MOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BY MOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BY MOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BY MOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BY MOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1998

Questions fréquentes sur SARL BY MOUS

Quel est le numéro SIREN de SARL BY MOUS ?

Le numéro SIREN de SARL BY MOUS est 420 544 280. Le SIRET de son siège social est 420 544 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420544280.

Où se situe le siège social de SARL BY MOUS ?

Le siège social de SARL BY MOUS est situé 12 All de Derriere les Murs, 95400 Villiers-le-Bel.

SARL BY MOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BY MOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BY MOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BY MOUS.