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SARL C 13

Active
Siren439 628 793SARL75009 PARIS 9Créée le 23 octobre 2001

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL C 13 est une SARL immatriculée le 23 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 628 793. Elle est domiciliée 37 rue Victor Masse, 75009 Paris 9. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de SARL C 13

Dénomination
SARL C 13
SIREN
439 628 793
SIRET (siège)
439 628 793 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89439628793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 628 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
23 octobre 2001
Siège social
37 RUE VICTOR MASSE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL C 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL C 13

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL C 13

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    439 628 793 00010 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 741G

  • 75010 PARIS 10Fermé

    439 628 793 00028 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SARL C 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SARL C 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL C 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARL C 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL C 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2001

Marques déposées par SARL C 13

SARL C 13 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • feed back

    N° 3301762 · Déposée le 28 juin 2004 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 25, 35, 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL C 13

Quel est le numéro SIREN de SARL C 13 ?

Le numéro SIREN de SARL C 13 est 439 628 793. Le SIRET de son siège social est 439 628 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89439628793.

Où se situe le siège social de SARL C 13 ?

Le siège social de SARL C 13 est situé 37 rue Victor Masse, 75009 Paris 9.

SARL C 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL C 13.

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