SARL C A C M
ActiveSARL C A C M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1989, identifiée par le SIREN 352 376 735. Son siège social est situé zone Euro 2000 Box No 6, 30132 Caissargues. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL C A C M
INSEE- Dénomination
- SARL C A C M
- SIREN
- 352 376 735
- SIRET (siège)
- 352 376 735 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64352376735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 376 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- ZONE EURO 2000 BOX NO 6, 30132, CAISSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL C A C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL C A C M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL C A C M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30132 CAISSARGUESSiègeFermé
352 376 735 00028 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 526E
Documents juridiques de SARL C A C M
INPIConformité de SARL C A C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL C A C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL C A C M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL C A C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL C A C M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur SARL C A C M
Quel est le numéro SIREN de SARL C A C M ?
Le numéro SIREN de SARL C A C M est 352 376 735. Le SIRET de son siège social est 352 376 735 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352376735.
Où se situe le siège social de SARL C A C M ?
Le siège social de SARL C A C M est situé zone Euro 2000 Box No 6, 30132 Caissargues.
SARL C A C M est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL C A C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL C A C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL C A C M.
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