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SARL C.ALTMEYER

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Siren378 466 569SARL90000 BELFORTCréée le 15 mai 1990

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 466 569, SARL C.ALTMEYER est une SARL créée le 15 mai 1990. Elle est domiciliée 2 rue Dubail Roy, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 331B. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de SARL C.ALTMEYER

Dénomination
SARL C.ALTMEYER
SIREN
378 466 569
SIRET (siège)
378 466 569 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72378466569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 466 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
331B
Date de création
15 mai 1990
Siège social
2 RUE DUBAIL ROY, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL C.ALTMEYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL C.ALTMEYER

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SARL C.ALTMEYER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    378 466 569 00019 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 331B

  • 90850 ESSERTFermé

    378 466 569 00027 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 331B

Documents juridiques de SARL C.ALTMEYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Conformité de SARL C.ALTMEYER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C.ALTMEYER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL C.ALTMEYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL C.ALTMEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL C.ALTMEYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1990

Questions fréquentes sur SARL C.ALTMEYER

Quel est le numéro SIREN de SARL C.ALTMEYER ?

Le numéro SIREN de SARL C.ALTMEYER est 378 466 569. Le SIRET de son siège social est 378 466 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378466569.

Qui dirige SARL C.ALTMEYER ?

SARL C.ALTMEYER est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL C.ALTMEYER ?

Le siège social de SARL C.ALTMEYER est situé 2 rue Dubail Roy, 90000 Belfort.

SARL C.ALTMEYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C.ALTMEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C.ALTMEYER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C.ALTMEYER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.