SARL C BAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 438 190 662, SARL C BAT est une SARL créée le 10 juin 2001. Son siège social est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL C BAT
INSEE- Dénomination
- SARL C BAT
- SIREN
- 438 190 662
- SIRET (siège)
- 438 190 662 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62438190662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 190 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 10 juin 2001
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL C BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL C BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL C BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
438 190 662 00017 · ouvert le 10 juin 2001 · NAF 452A
- 75020 PARIS 20Fermé
438 190 662 00025 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL C BAT
INPIConformité de SARL C BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL C BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL C BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL C BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2001
Questions fréquentes sur SARL C BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL C BAT ?
Le numéro SIREN de SARL C BAT est 438 190 662. Le SIRET de son siège social est 438 190 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62438190662.
Où se situe le siège social de SARL C BAT ?
Le siège social de SARL C BAT est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20.
SARL C BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL C BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL C BAT.
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