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SARL C-BAT

Active
Siren539 575 092SARL38100 GRENOBLECréée le 31 janvier 2012

4120B · Construction d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 575 092, SARL C-BAT est une SARL créée le 31 janvier 2012. Elle est domiciliée 35 rue des Allies, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de SARL C-BAT

Dénomination
SARL C-BAT
SIREN
539 575 092
SIRET (siège)
539 575 092 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55539575092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 575 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
35 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL C-BAT

CONSTRUCTION DE BATIMENT TOUT CORPS D ETAT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL C-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL C-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL C-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    539 575 092 00017 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de SARL C-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Conformité de SARL C-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL C-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL C-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL C-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL C-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SARL C-BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL C-BAT ?

Le numéro SIREN de SARL C-BAT est 539 575 092. Le SIRET de son siège social est 539 575 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55539575092.

Où se situe le siège social de SARL C-BAT ?

Le siège social de SARL C-BAT est situé 35 rue des Allies, 38100 Grenoble.

SARL C-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL C-BAT.

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