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SARL C.C.M.

Active
Siren440 995 397SARL93140 BONDYCréée le 03 janvier 2002

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL C.C.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 995 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Carnot Societe l'Ocean, 93140 Bondy. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL C.C.M.

Dénomination
SARL C.C.M.
SIREN
440 995 397
SIRET (siège)
440 995 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02440995397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 995 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
23 AV CARNOT SOCIETE L'OCEAN, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL C.C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL C.C.M.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL C.C.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    440 995 397 00013 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL C.C.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Conformité de SARL C.C.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C.C.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SARL C.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL C.C.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SARL C.C.M.

Quel est le numéro SIREN de SARL C.C.M. ?

Le numéro SIREN de SARL C.C.M. est 440 995 397. Le SIRET de son siège social est 440 995 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440995397.

Où se situe le siège social de SARL C.C.M. ?

Le siège social de SARL C.C.M. est situé 23 av Carnot Societe l'Ocean, 93140 Bondy.

SARL C.C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C.C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C.C.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C.C.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.