SARL C CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 327 817, SARL C CONSTRUCTION est une SARL créée le 26 juin 2009. Elle est domiciliée 9 rue du Syndicat, 59150 Wattrelos. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL C CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL C CONSTRUCTION
- SIREN
- 513 327 817
- SIRET (siège)
- 513 327 817 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17513327817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 327 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 9 RUE DU SYNDICAT, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL C CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL C CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL C CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeFermé
513 327 817 00021 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 4399C
- 59150 WATTRELOSFermé
513 327 817 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL C CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL C CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2010. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme KELLENER née CARETTE Séverine es-q gérante pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL C CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003208
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02429
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 22/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/07515
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/15692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL C CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL C CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme KELLENER née CARETTE Séverine es-q gérante pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur SARL C CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL C CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL C CONSTRUCTION est 513 327 817. Le SIRET de son siège social est 513 327 817 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17513327817.
Où se situe le siège social de SARL C CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL C CONSTRUCTION est situé 9 rue du Syndicat, 59150 Wattrelos.
SARL C CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL C CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL C CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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