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SARL C'EST CLAIR

Active
Siren449 676 071SARL06400 CANNESCréée le 11 septembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 676 071, SARL C'EST CLAIR est une SARL créée le 11 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Borniol, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE PEROTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL C'EST CLAIR

Dénomination
SARL C'EST CLAIR
SIREN
449 676 071
SIRET (siège)
449 676 071 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46449676071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 676 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
30 RUE BORNIOL, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL C'EST CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL C'EST CLAIR

FP

FABRICE PEROTTO

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SARL C'EST CLAIR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    449 676 071 00029 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 453A

  • 06400 CANNESFermé

    449 676 071 00011 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de SARL C'EST CLAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL C'EST CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL C'EST CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL C'EST CLAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C'EST CLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL C'EST CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL C'EST CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL C'EST CLAIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SARL C'EST CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SARL C'EST CLAIR ?

Le numéro SIREN de SARL C'EST CLAIR est 449 676 071. Le SIRET de son siège social est 449 676 071 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449676071.

Qui dirige SARL C'EST CLAIR ?

SARL C'EST CLAIR est dirigée par FABRICE PEROTTO, gérant.

Où se situe le siège social de SARL C'EST CLAIR ?

Le siège social de SARL C'EST CLAIR est situé 30 rue Borniol, 06400 Cannes.

SARL C'EST CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C'EST CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C'EST CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C'EST CLAIR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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