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SARL C'ODE

Active
Siren537 957 938SARL64800 COARRAZECréée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SARL C'ODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 957 938. Elle est domiciliée rue des Ebenistes Centre Commercial des Mirandes Lot 13, 64800 Coarraze. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER MIGNOT, gérant.

Fiche d'identité de SARL C'ODE

Dénomination
SARL C'ODE
SIREN
537 957 938
SIRET (siège)
537 957 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48537957938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 957 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
RUE DES EBENISTES CENTRE COMMERCIAL DES MIRANDES LOT 13, 64800, COARRAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL C'ODE

Audits de structures associatives, actions de formations, assistance sociale ou autre en cas de contrôle conseils divers, management de clubs, gestion de carrières intermédiaire dans le négoce et le sponsoring, apporteur d' affaires

Finances de SARL C'ODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL C'ODE

OM

OLIVIER MIGNOT

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SARL C'ODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 COARRAZESiègeActif

    537 957 938 00013 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SARL C'ODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SARL C'ODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL C'ODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL C'ODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL C'ODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL C'ODE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 24 mars 2025 · N° 23/10157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL C'ODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL C'ODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur SARL C'ODE

Quel est le numéro SIREN de SARL C'ODE ?

Le numéro SIREN de SARL C'ODE est 537 957 938. Le SIRET de son siège social est 537 957 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48537957938.

Qui dirige SARL C'ODE ?

SARL C'ODE est dirigée par OLIVIER MIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL C'ODE ?

Le siège social de SARL C'ODE est situé rue des Ebenistes Centre Commercial des Mirandes Lot 13, 64800 Coarraze.

SARL C'ODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C'ODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C'ODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL C'ODE.

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