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SARL C.P.S.E.

Active
Siren494 354 061SARL79400 ST MAIXENT L ECOLECréée le 07 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL C.P.S.E. est une SARL immatriculée le 7 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 354 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Vauclair, 79400 St Maixent l Ecole. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de SARL C.P.S.E.

Dénomination
SARL C.P.S.E.
SIREN
494 354 061
SIRET (siège)
494 354 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95494354061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 354 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
07 mars 2007
Siège social
13 RUE VAUCLAIR, 79400, ST MAIXENT L ECOLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SARL C.P.S.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL C.P.S.E.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL C.P.S.E.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 79400 ST MAIXENT L ECOLESiègeFermé

    494 354 061 00017 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4322A

  • 79400 AZAY-LE-BRULEFermé

    494 354 061 00025 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4322A

  • 79500 MELLEFermé

    494 354 061 00033 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de SARL C.P.S.E.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL C.P.S.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL C.P.S.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL C.P.S.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C.P.S.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2012. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement (ou ordonnance) en date du 26 septembre 2012 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE ELECTRICITE - CPSE, RCS NIORT 494 354 061, Zac de l'Hommeraie, 79400 AZAY LE BRULE à Mr LABOUREAU Cédric, 35 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 PARTHENAY.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012. Désigne liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Dutour Jean Gilles 4 Rue de la Gare 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL C.P.S.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL C.P.S.E.

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement (ou ordonnance) en date du 26 septembre 2012 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE ELECTRICITE - CPSE, RCS NIORT 494 354 061, Zac de l'Hommeraie, 79400 AZAY LE BRULE à Mr LABOUREAU Cédric, 35 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 PARTHENAY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012. Désigne liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Dutour Jean Gilles 4 Rue de la Gare 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : LABOUREAU Cédric Daniel

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : LABOUREAU Cedric Daniel

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : LABOUREAU Cedric Daniel.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2007

Questions fréquentes sur SARL C.P.S.E.

Quel est le numéro SIREN de SARL C.P.S.E. ?

Le numéro SIREN de SARL C.P.S.E. est 494 354 061. Le SIRET de son siège social est 494 354 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494354061.

Où se situe le siège social de SARL C.P.S.E. ?

Le siège social de SARL C.P.S.E. est situé 13 rue Vauclair, 79400 St Maixent l Ecole.

SARL C.P.S.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C.P.S.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C.P.S.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C.P.S.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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