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SARL C'PERMIS

Active
Siren423 936 053SARL78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 10 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

SARL C'PERMIS est une SARL immatriculée le 10 août 1999 sous le numéro SIREN 423 936 053. Elle est domiciliée 5 rue Auguste Romagne, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 804A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL C'PERMIS

Dénomination
SARL C'PERMIS
SIREN
423 936 053
SIRET (siège)
423 936 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43423936053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 936 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
10 août 1999
Siège social
5 RUE AUGUSTE ROMAGNE, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL C'PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL C'PERMIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL C'PERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeFermé

    423 936 053 00010 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 804A

Documents juridiques de SARL C'PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Conformité de SARL C'PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL C'PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL C'PERMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL C'PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL C'PERMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1999

Questions fréquentes sur SARL C'PERMIS

Quel est le numéro SIREN de SARL C'PERMIS ?

Le numéro SIREN de SARL C'PERMIS est 423 936 053. Le SIRET de son siège social est 423 936 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423936053.

Où se situe le siège social de SARL C'PERMIS ?

Le siège social de SARL C'PERMIS est situé 5 rue Auguste Romagne, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SARL C'PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C'PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C'PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL C'PERMIS.

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