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SARL C' PROPRE

Active
Siren490 631 033SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 27 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SARL C' PROPRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 631 033. Son siège social est situé 2 RUE DE LA CLOSE ZA Las Bigues, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par FRANCISCO COSTA MARTINS OLIVEIRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL C' PROPRE

Dénomination
SARL C' PROPRE
SIREN
490 631 033
SIRET (siège)
490 631 033 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76490631033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 631 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
27 juin 2006
Siège social
2 RUE DE LA CLOSE ZA Las Bigues, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL C' PROPRE

Nettoyage de chantier, dégagement des gravas, nettoyage des sols et vitres, des terrasses, nettoyage de bureau professionnel, des entreprises et nettoyage chez les particuliers

Finances de SARL C' PROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL C' PROPRE

FC

FRANCISCO COSTA MARTINS OLIVEIRA

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2011

Anciens dirigeants (1)

JM

José M CARVALHO DA COSTA

Changement de gérant gérant · jusqu'à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL C' PROPRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    490 631 033 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SARL C' PROPRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL C' PROPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL C' PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL C' PROPRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C' PROPRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2015. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2015, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL C' PROPRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL C' PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL C' PROPRE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2015, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : COSTA MARTINS OLIVEIRA Francisco Rogério

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur SARL C' PROPRE

Quel est le numéro SIREN de SARL C' PROPRE ?

Le numéro SIREN de SARL C' PROPRE est 490 631 033. Le SIRET de son siège social est 490 631 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490631033.

Qui dirige SARL C' PROPRE ?

SARL C' PROPRE est dirigée par FRANCISCO COSTA MARTINS OLIVEIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SARL C' PROPRE ?

Le siège social de SARL C' PROPRE est situé 2 RUE DE LA CLOSE ZA Las Bigues, 66140 Canet-en-Roussillon.

SARL C' PROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C' PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C' PROPRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C' PROPRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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