SARL C.S.E. DISTRIBUTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 338 086, SARL C.S.E. DISTRIBUTION est une SARL créée le 10 mars 2009. Elle est domiciliée Centre Europeen de Fret, 64990 Mouguerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-CHARLES CHAVANON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SARL C.S.E. DISTRIBUTION a été radiée le 19 mai 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SARL C.S.E. DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SARL C.S.E. DISTRIBUTION
- SIREN
- 480 338 086
- SIRET (siège)
- 480 338 086 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR21480338086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 338 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2009
- Date de radiation
- 19 mai 2021
- Siège social
- CENTRE EUROPEEN DE FRET, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Finances de SARL C.S.E. DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL C.S.E. DISTRIBUTION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011
Anciens dirigeants (2)
Olivier, Pierre, Marie COLAS DES FRANCS
Gérant(e) · de août 2010 à juin 2011
Dominique Michel André François SARRAN
Gérant(e) · de mars 2009 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL C.S.E. DISTRIBUTION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeFermé
480 338 086 00048 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 7010Z
- 59491 VILLENEUVE D ASCQFermé
480 338 086 00014 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 524H
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
480 338 086 00022 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820B
- 40530 LABENNEFermé
480 338 086 00030 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL C.S.E. DISTRIBUTION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL C.S.E. DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL C.S.E. DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL C.S.E. DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C.S.E. DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2011. Clôturée le 17 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex .
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL C.S.E. DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL C.S.E. DISTRIBUTION
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant(e) : CHAVANON Pierre-Charles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant(e) : COLAS DES FRANCS Olivier, Pierre, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2009-03-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : SARRAN Dominique Michel André François.
- création
Date d'effet : 10 mars 2009
Questions fréquentes sur SARL C.S.E. DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SARL C.S.E. DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SARL C.S.E. DISTRIBUTION est 480 338 086. Le SIRET de son siège social est 480 338 086 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480338086.
Qui dirige SARL C.S.E. DISTRIBUTION ?
SARL C.S.E. DISTRIBUTION est dirigée par PIERRE-CHARLES CHAVANON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL C.S.E. DISTRIBUTION ?
Le siège social de SARL C.S.E. DISTRIBUTION est situé Centre Europeen de Fret, 64990 Mouguerre.
SARL C.S.E. DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Non, SARL C.S.E. DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2021.
SARL C.S.E. DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C.S.E. DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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