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SARL C T U C est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 525 972. Son siège social est situé zi de Payssel, 47140 Penne d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 372Z.

Fiche d'identité de SARL C T U C

Dénomination
SARL C T U C
SIREN
414 525 972
SIRET (siège)
414 525 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01414525972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 525 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
372Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
ZI DE PAYSSEL, 47140, PENNE D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL C T U C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL C T U C

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL C T U C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47140 PENNE D'AGENAISSiègeFermé

    414 525 972 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 372Z

Documents juridiques de SARL C T U C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SARL C T U C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C T U C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL C T U C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL C T U C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL C T U C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur SARL C T U C

Quel est le numéro SIREN de SARL C T U C ?

Le numéro SIREN de SARL C T U C est 414 525 972. Le SIRET de son siège social est 414 525 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414525972.

Où se situe le siège social de SARL C T U C ?

Le siège social de SARL C T U C est situé zi de Payssel, 47140 Penne d'Agenais.

SARL C T U C est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C T U C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C T U C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C T U C a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.