SARL C T U C
ActiveSARL C T U C est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 525 972. Son siège social est situé zi de Payssel, 47140 Penne d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 372Z.
Fiche d'identité de SARL C T U C
INSEE- Dénomination
- SARL C T U C
- SIREN
- 414 525 972
- SIRET (siège)
- 414 525 972 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01414525972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 525 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 372Z
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- ZI DE PAYSSEL, 47140, PENNE D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL C T U C
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL C T U C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47140 PENNE D'AGENAISSiègeFermé
414 525 972 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 372Z
Documents juridiques de SARL C T U C
INPIConformité de SARL C T U C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C T U C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL C T U C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 21/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/18527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL C T U C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL C T U C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur SARL C T U C
Quel est le numéro SIREN de SARL C T U C ?
Le numéro SIREN de SARL C T U C est 414 525 972. Le SIRET de son siège social est 414 525 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414525972.
Où se situe le siège social de SARL C T U C ?
Le siège social de SARL C T U C est situé zi de Payssel, 47140 Penne d'Agenais.
SARL C T U C est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL C T U C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL C T U C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C T U C a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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