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SARL C V

Active
Siren303 263 396SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 14 juin 1985

4669C · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL C V est une SARL immatriculée le 14 juin 1985 sous le numéro SIREN 303 263 396. Son siège social est situé 48 B rue Pierre Terrasson, 01000 Bourg-en-Bresse. SARL C V relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service (code NAF 4669C).

Fiche d'identité de SARL C V

Dénomination
SARL C V
SIREN
303 263 396
SIRET (siège)
303 263 396 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40303263396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 263 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service
Date de création
14 juin 1985
Siège social
48 B RUE PIERRE TERRASSON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL C V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL C V

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL C V

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    303 263 396 00028 · ouvert le 14 juin 1985 · NAF 4669C

Documents juridiques de SARL C V

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Conformité de SARL C V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL C V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL C V

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1985

Questions fréquentes sur SARL C V

Quel est le numéro SIREN de SARL C V ?

Le numéro SIREN de SARL C V est 303 263 396. Le SIRET de son siège social est 303 263 396 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40303263396.

Où se situe le siège social de SARL C V ?

Le siège social de SARL C V est situé 48 B rue Pierre Terrasson, 01000 Bourg-en-Bresse.

SARL C V est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C V est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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