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SARL CAILLET

Active
Siren400 147 229SARL23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINECréée le 23 décembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 147 229, SARL CAILLET est une SARL créée le 23 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croisiere Rn 145, 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CAILLET

Dénomination
SARL CAILLET
SIREN
400 147 229
SIRET (siège)
400 147 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60400147229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 147 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
23 décembre 1994
Siège social
LA CROISIERE RN 145, 23300, SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SARL CAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAILLET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CAILLET

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINESiègeFermé

    400 147 229 00019 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 505Z

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    400 147 229 00027 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 505Z

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    400 147 229 00035 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 505Z

  • 26400 CRESTFermé

    400 147 229 00043 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 505Z

Documents juridiques de SARL CAILLET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00095, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00095, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1994

Questions fréquentes sur SARL CAILLET

Quel est le numéro SIREN de SARL CAILLET ?

Le numéro SIREN de SARL CAILLET est 400 147 229. Le SIRET de son siège social est 400 147 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400147229.

Où se situe le siège social de SARL CAILLET ?

Le siège social de SARL CAILLET est situé La Croisiere Rn 145, 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine.

SARL CAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAILLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAILLET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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