SARL CAILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CAILLOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2010, identifiée par le SIREN 520 102 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Paris, 77174 Villeneuve-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. DANIEL CAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL CAILLOT
INSEE- Dénomination
- SARL CAILLOT
- SIREN
- 520 102 906
- SIRET (siège)
- 520 102 906 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01520102906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 102 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 05 février 2010
- Siège social
- 11 RUE DE PARIS, 77174, VILLENEUVE-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CAILLOT
PLOMBERIE
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Finances de SARL CAILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAILLOT
INSEEÉtablissements de SARL CAILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77174 VILLENEUVE-LE-COMTESiègeActif
520 102 906 00010 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4322A
Documents juridiques de SARL CAILLOT
INPIComptes annuels de SARL CAILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CAILLOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAILLOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2012. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAILLOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CAILLOT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-09 · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 05 février 2010
Questions fréquentes sur SARL CAILLOT
Quel est le numéro SIREN de SARL CAILLOT ?
Le numéro SIREN de SARL CAILLOT est 520 102 906. Le SIRET de son siège social est 520 102 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01520102906.
Qui dirige SARL CAILLOT ?
SARL CAILLOT est dirigée par DANIEL CAILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CAILLOT ?
Le siège social de SARL CAILLOT est situé 11 rue de Paris, 77174 Villeneuve-le-Comte.
SARL CAILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAILLOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAILLOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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