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SARL CALES

Active
Siren401 777 974SARL13340 ROGNACCréée le 02 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents

SARL CALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 777 974. Elle est domiciliée 114 rue des Pervenches, 13340 Rognac. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CALES

Dénomination
SARL CALES
SIREN
401 777 974
SIRET (siège)
401 777 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03401777974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 777 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
02 juin 1995
Siège social
114 RUE DES PERVENCHES, 13340, ROGNAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CALES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CALES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    401 777 974 00015 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 722C

Documents juridiques de SARL CALES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Conformité de SARL CALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CALES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02164

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/08147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/09289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/09051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/07916

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/08339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/07171

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02916

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 17/10617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00521

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 18/11263

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/08938

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02692

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/10209

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/09376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CALES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur SARL CALES

Quel est le numéro SIREN de SARL CALES ?

Le numéro SIREN de SARL CALES est 401 777 974. Le SIRET de son siège social est 401 777 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401777974.

Où se situe le siège social de SARL CALES ?

Le siège social de SARL CALES est situé 114 rue des Pervenches, 13340 Rognac.

SARL CALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CALES.

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