SARL CALITELL'EAU

Active

Siren488 627 043SARL25000 BESANCONCréée le 01 mars 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL CALITELL'EAU est une SARL immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 627 043. Elle est domiciliée 4 rue de Luxembourg, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de SARL CALITELL'EAU

INSEE

Dénomination: SARL CALITELL'EAU
SIREN: 488 627 043
SIRET (siège): 488 627 043 00018
N° TVA intracommunautaire: FR69488627043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 627 043
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4752A
Date de création: 01 mars 2006
Siège social: 4 RUE DE LUXEMBOURG, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL CALITELL'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CALITELL'EAU

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CALITELL'EAU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
488 627 043 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4752A

Documents juridiques de SARL CALITELL'EAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

Acte

Comptes annuels de SARL CALITELL'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CALITELL'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CALITELL'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CALITELL'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2008. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CALITELL'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CALITELL'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CALITELL'EAU

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mars 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
23 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur SARL CALITELL'EAU

Quel est le numéro SIREN de SARL CALITELL'EAU ?

Le numéro SIREN de SARL CALITELL'EAU est 488 627 043. Le SIRET de son siège social est 488 627 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69488627043.

Où se situe le siège social de SARL CALITELL'EAU ?

Le siège social de SARL CALITELL'EAU est situé 4 rue de Luxembourg, 25000 Besancon.