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SARL CALM

Active
Siren338 448 780SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 30 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

SARL CALM est une SARL immatriculée le 30 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 448 780. Son siège social est situé 5 rue Pastoret, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6701.

Fiche d'identité de SARL CALM

Dénomination
SARL CALM
SIREN
338 448 780
SIRET (siège)
338 448 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16338448780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 448 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6701
Date de création
30 juin 1986
Siège social
5 RUE PASTORET, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CALM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CALM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    338 448 780 00019 · ouvert le 30 juin 1986 · NAF 6701

Documents juridiques de SARL CALM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1986

Questions fréquentes sur SARL CALM

Quel est le numéro SIREN de SARL CALM ?

Le numéro SIREN de SARL CALM est 338 448 780. Le SIRET de son siège social est 338 448 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16338448780.

Où se situe le siège social de SARL CALM ?

Le siège social de SARL CALM est situé 5 rue Pastoret, 13006 Marseille 6.

SARL CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CALM.

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