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SARL CALME PASCAL

Fermée
Siren509 556 171SARL44680 SAINTE-PAZANNERadiée le 20 juillet 2020

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 556 171, SARL CALME PASCAL est une SARL créée le 22 décembre 2008. Elle est domiciliée 22 Le Pas, 44680 Sainte-Pazanne. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). PASCAL CALME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SARL CALME PASCAL a été radiée le 20 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL CALME PASCAL

Dénomination
SARL CALME PASCAL
SIREN
509 556 171
SIRET (siège)
509 556 171 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32509556171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 556 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
22 décembre 2008
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
22 LE PAS, 44680, SAINTE-PAZANNE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SARL CALME PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CALME PASCAL

PC

PASCAL CALME

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SARL CALME PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44680 SAINTE-PAZANNESiègeFermé

    509 556 171 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4331Z

  • 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISFermé

    509 556 171 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SARL CALME PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SARL CALME PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CALME PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2015. Clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 02 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL CALME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CALME PASCAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur SARL CALME PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL CALME PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL CALME PASCAL est 509 556 171. Le SIRET de son siège social est 509 556 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509556171.

Qui dirige SARL CALME PASCAL ?

SARL CALME PASCAL est dirigée par PASCAL CALME, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CALME PASCAL ?

Le siège social de SARL CALME PASCAL est situé 22 Le Pas, 44680 Sainte-Pazanne.

SARL CALME PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, SARL CALME PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

SARL CALME PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CALME PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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