SARL CALMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL CALMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 223 950. Elle est domiciliée 2 CHE des Philipettes, 51530 Saint-Martin-d'Ablois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par Françoise ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CALMES
INSEE- Dénomination
- SARL CALMES
- SIREN
- 982 223 950
- SIRET (siège)
- 982 223 950 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42982223950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 223 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 07 décembre 2023
- Siège social
- 2 CHE des Philipettes, 51530, Saint-Martin-d'Ablois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CALMES
La société a pour objet : - à titre principal, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et en particulier l'exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation ; - à titre accessoire, l'exercice d'activité de prestations de services de travaux agricoles et viticoles, notamment de travaux d'épandage de produits phytopharmaceutiques. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement.
Finances de SARL CALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CALMES
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CALMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 Saint-Martin-d'AbloisSiègeActif
982 223 950 00014 · ouvert le 25 novembre 2023 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SARL CALMES
INPIComptes annuels de SARL CALMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CALMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-12.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-14.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CALMES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant : CALMES Francoise, Sophie ; Gérant : CALMES Alexis, Julien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-25
- création
Date d'effet : 07 décembre 2023
Questions fréquentes sur SARL CALMES
Quel est le numéro SIREN de SARL CALMES ?
Le numéro SIREN de SARL CALMES est 982 223 950. Le SIRET de son siège social est 982 223 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42982223950.
Qui dirige SARL CALMES ?
SARL CALMES est dirigée par Françoise ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL CALMES ?
Le siège social de SARL CALMES est situé 2 CHE des Philipettes, 51530 Saint-Martin-d'Ablois.
SARL CALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CALMES.
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