SARL CANER
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL CANER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 502 308 331. Elle est domiciliée 158 av Michel Jourdan, 06150 Cannes la Bocca. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL CANER
INSEE- Dénomination
- SARL CANER
- SIREN
- 502 308 331
- SIRET (siège)
- 502 308 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32502308331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 308 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- 158 AV MICHEL JOURDAN, 06150, CANNES LA BOCCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CANER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CANER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CANER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06150 CANNES LA BOCCASiègeFermé
502 308 331 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL CANER
INPIConformité de SARL CANER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CANER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CANER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023068795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-14.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CANER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CANER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur SARL CANER
Quel est le numéro SIREN de SARL CANER ?
Le numéro SIREN de SARL CANER est 502 308 331. Le SIRET de son siège social est 502 308 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502308331.
Où se situe le siège social de SARL CANER ?
Le siège social de SARL CANER est situé 158 av Michel Jourdan, 06150 Cannes la Bocca.
SARL CANER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CANER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CANER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CANER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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